Entretien et controle des machines-outils, que dit la loi ?

C’est au hasard d’une évaluation AMDEC de routine chez un client, spécialisé dans l’entretien et la réparation des machines industrielles, que m’est venue l’idée du billet d’aujourd’hui. Lors de ma visite, nous plaisantions avec le dirigeant sur les obligations légales « à tiroir » dans lequel se trouvent régulièrement impliqués des sociétés comme la sienne, soumises à tout un tas de contrôles juridiques alors que précisément, leur métier est de permettre à leurs clients de passer ces même contrôles l’esprit tranquille.

La plaisanterie mise à part et, au vu des manquements réguliers, même si involontaires, que ce client et moi même constatons à chaque nouvel audit, je me dis qu’une petite mise au point s’impose. Mettez votre combinaison, aujourd’hui nous plongeons sous le capot !

Contrôle périodique ? De quoi parle-t-on ?

En milieu industriel, l’entretien des machines est un impératif car il assure la sécurité de vos employés. Aujourd’hui encore, on déplore un nombre trop important d’accidents de travail, liés à un manque d’entretien des machines ou à une négligence autour du respect de la réglementation.

Alors quand et comment faut-il procéder à la vérification de vos machines outils ? Quelle sont les normes en vigueur concernant les équipements industriels ? Evitons la faute législative et tant qu’à faire, protégeons la première ressource de l’Entreprise : l’Homme !

Machines-outils, c’est quoi au fait ?

Ce qu’on l’on appelle dans le jargon  industriel « les machines-outils » sont les machines que l’on peut rencontrer dans la plupart des ateliers un tant soit peu automatisés, destinées à exécuter une tâche répétitive et précise. En clair, on parle ici de la plupart des équipements industriels qui jalonnent les chaînes de production.

Ces machines ont des fonctions très diverses selon le secteur d’activité de l’entreprise (la liste est trop longue pour que je fasse dans l’exhaustif !). Les machines-outils sont souvent grosses, ont une mécanique très complexes et donc, sont coûteuses à l’achat et à entretenir. Ces coûts expliquent souvent d’ailleurs, sans pour autant les excuser, les négligences plus ou moins volontaires de certains chefs d’entreprises, lesquels en ces temps de crise, tirent les budgets par le bas et pas forcément dans les bons postes…

Néanmoins, elles représentent des facteurs de production indispensables à la bonne marche de l’usine. Ce me semble une raison suffisante pour en prendre soin, n’est-ce pas ?

Ce que dit la Loi

De manière générale, la loi stipule que « toute entreprise doit assurer en permanence le maintient en état et la conformité de tous ses équipements de travail ».  Pas de surprise jusqu’ici : l’obligation vous revient donc d’effectuer régulièrement la maintenance préventive et curative de vos outils de production.

Sans rentrer dans le détail des articles de loi, disons simplement que  le Code du travail prévoit une démarche stricte de prévention autour des machines-outils, consistant à :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Adapter le travail à l’homme au travers de la machine-outil
  • Planifier la prévention
  • Donner la priorité aux mesures de prévention individuelle par rapport aux mesures de prévention collective
  • Former et informer les salariés sur les risques encourus

Ce qu’il faut retenir, c’est que vous soyez simple utilisateur ou concepteur de la machine-outil, vous devez impérativement vous renseigner de près sur la démarche de prévention que prévoit le Code du travail. En effet, il existe des normes applicables à l’ensemble des machines-outils mais il en est également d’autres, spécifiques, s’appliquant au cas par cas à des catégories bien précises d’équipements.

En tant que décideur, soyez également prudent lorsque vous faites l’acquisition d’une machine-outil. S’il s’agit d’une machine dite « en série », c’est à vous de la choisir la plus adaptée à votre besoin et la plus conforme aux exigences de sécurité. Si la machine en revanche, est fabriquée sur-mesure, il vous faudra alors définir un cahier des charges législatif très précis.

Avant d’organiser le travail des salariés par rapport à la machine, assurez-vous d’avoir recueilli toutes les informations concernant cette machine et d’en avoir transmis l’essentiel à vos salariés. Il vous revient de vous acquitter des éventuelles formations nécessitées par la nature de vos équipements automatisés et des modifications éventuelles de ceux-ci.

La démarche de prévention demandée par le Code du travail suppose également la modification régulière du rythme de fonctionnement vos machines-outils : Bien souvent, cela consiste à changer la cadence ou le couple de force de la machine pour prévenir l’usure prématurée.

Le chef d’entreprise doit s’occuper de vérifier, ou faire vérifier régulièrement la machine-outil. Ces « vérifications périodiques » ont d’abord pour but de déceler et anticiper sur les situations potentiellement dangereuses, tout en permettant également la mise en oeuvre d’une maintenance pro-active, laquelle bien souvent s’avère moins néfaste pour la production, qu’une maintenance curative forcée par l’arret soudain de votre outil de travail.

Enfin, les résultats de ces vérifications doivent impérativement être inscrits dans un registre et ne se substituent pas aux opérations de maintenance définies par l’équipement. La réglementation française définit les rythmes de vérifications périodiques pour chaque machine. Et les dit-registres peuvent vous être demandés à tout moment pour contrôle.

Une fois encore, après chaque maintenance et/ou évolution de vos outils de production, la formation du personnel doit être au cœur de vos préoccupations. N’oubliez jamais qu’avant vous même, ce sont eux qui manipulent ces machines-outils.

Les pièges à éviter

Maintenant que nous avons survolé les grandes lignes de la loi, il convient tout de même de faire preuve d’un minimum de prudence et de jugement pour la mise en pratique. Par expérience, je m’attarderais notamment sur les deux points suivants avant d’engager toute démarche préventive ou curative :

  • En cas de non-conformité avérée sur un outillage industriel, si celle-ci n’est pas le fait d’une erreur de manipulation, sachez que la responsabilité du fabricant peut-être engagée (un peu comme lorsque vous détectez un vice caché sur un véhicule)
  • Le concepteur de la machine doit respecter les exigences de sécurité énumérées dans la directive « Machine 98/37/CE », cette norme qui prouve la conformité du matériel à l’échelle européenne. Cela peut paraître évident, néanmoins, avec la crise et l’essor du marché des machines d’occasion, notamment à l’international, il est plus fréquent qu’on ne croit de trouver à l’étranger des équipements à bas prix mais non conformes aux exigences françaises ou européennes. Il vous appartient alors, comme on l’a vu,  de les mettre aux normes. 

Bien loin d’avoir couvert toutes les subtilités du sujet mais content malgré tout d’avoir pu en couvrir les grandes lignes, je conclurai ce billet  en vous rappelant innocemment que « Qui veut voyager loin ménage sa monture » !  Ce qui est vrai pour les chevaux à quatre pattes, l’est aussi pour ceux qui sont sous le capot.

Bien à vous !

3 thoughts on “Entretien et controle des machines-outils, que dit la loi ?

  1. Pouvez vous m’informer si un contrôle réglementaire fait par un organisme agréé dans les délais convenue d’un pays de la communauté européenne est aussi valable pour les autres?

  2. Merci pour cet article très bien construit. Les normes françaises et européennes sont très strictes et c’est bien normal cependant connaissez-vous les règles à suivre pour les fabricants de machines-outils à l’étranger ?

  3. Merci pour votre article. Le contrôle des machines outils est indispensable pour la sécurité des salariés mais aussi pour sa longévité. Souvent avec un coût d’achat élevé, il est recommandé de procéder à des contrôles fréquents.

Les commentaires sont désactivés