La réglementation acoustique

Les risques sanitaires liés à l’exposition au bruit dans le milieu professionnel sont encadrés par la réglementation au même titre que les autres risques pesant sur l’intégrité physique et psychique des salariés, régis par le Code du travail. Outre les troubles sur la santé que cela peut provoquer, les entreprises doivent respecter certaines règles pour protéger les salariés. 

La réglementation acoustique en vigueur dans l’entreprise 

Le Code du travail prévoit également des dispositions spécifiques à la question du bruit et fixe des valeurs limites d’exposition des travailleurs au bruit. L’atteinte de chaque palier suppose le déclenchement de mesures d’atténuation par le chef d’entreprise

Les indicateurs de risque en entreprise sont observés au moyen du mesurage des bruits diffusés dans l’environnement quotidien des travailleurs. Les bruits brefs, mais de forte intensité entrent également en ligne de compte. Il s’agit de la pression acoustique de crête, c’est-à-dire la valeur maximale de pression instantanée mesurée. L’exposition des employés considère ainsi deux paramètres. Celui de l’exposition moyenne sur une journée de travail de 8 heures (notée Lex, 8h, et mesurée en dB (A)) et celui de l’exposition instantanée aux bruits de courte durée (notée Lp, c, et mesurée en dB (C)). 

Le premier niveau est atteint à partir de 80 dB (A) d’exposition moyenne et 135 dB (C) en niveau de crête. Le second niveau est fixé à 85 dB (A) et 137 dB (C), et la valeur limite d’exposition est de 87 dB (A) et 140 dB (C).   

Conséquences du dépassement de seuil pour l’entreprise   

Le dépassement d’un seuil implique la mise en place d’actions de prévention qui gagnent en sévérité à chaque palier.  

L’atteinte de la première valeur d’exposition inférieures (VAI), signifie pour le chef d’entreprise :  

  • la mise à disposition de protections individuelles contre le bruit, il s’agit de dispositifs comme les bouchons ou les casques ;  
  • la transmission de l’information sur les risques encourus et les conditions d’application des solutions proposé auprès des travailleurs concernés ;  
  • l’accès à un examen audiométrique préventif.

Le second niveau correspond à la valeur d’exposition supérieure (VAS) et appelle :  

  • la mise en place de mesures d’atténuation du bruit ;  
  • l’installation d’une signalétique d’alerte sur les zones à risque et la restriction des accès ;  
  • le contrôle du port des protections individuelles.  

Dernier niveau : celui de la valeur limite d’exposition (VLE), qui prend en compte l’atténuation permise par les dispositifs de protection individuelle. À ce stade, les mesures imposées sont :  

  • l’application immédiate de mesures de réduction du bruit ; 
  • l’identification des sources à l’origine du bruit excessif dans l’environnement des travailleurs ; 
  • l’adaptation des mesures de protection initialement prévues.  

Les solutions d’atténuation du bruit passent par la réalisation de travaux d’isolation phonique mettant en œuvre des matériaux sélectionnés pour leurs propriétés acoustiques. Les matériaux poreux et fibreux comme les mousses permettent d’absorber les vibrations acoustiques. Les mousses phoniques limitent ainsi la propagation du bruit dans un espace clos et améliorent considérablement le confort acoustique des travailleurs. Les mousses insonorisantes peuvent également être appliquées au niveau des équipements qui sont à l’origine des nuisances sonores afin d’amortir leurs vibrations.