Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il fait suite à la libéralisation du marché de l’énergie et la fin du monopole d’EDF. Il permet avant tout de faire face aux pics de consommation rencontrés chaque année, notamment en hiver. On vous détaille tout le processus.

Comment est né le mécanisme de capacité ?

Investir dans la production d’électricité coûte cher. Cela nécessite d’entretenir les outils de production existants et d’investir dans de nouvelles centrales efficaces. Quand EDF était encore le seul intervenant sur le territoire français, il assurait ce rôle. Mais depuis la libéralisation du marché, les nouveaux acteurs développent de moins en moins les outils de production, faute d’incitations économiques, et ferment même plusieurs centrales peu rentables.

En parallèle de cette ouverture du marché de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement a tendance à se tendre avec la fermeture de certains moyens de production.

Le risque que le système électrique ne puisse plus assurer l’approvisionnement pendant les périodes fortes de l’année est donc réel. C’est ainsi qu’est né le mécanisme de capacité : pour sécuriser l’approvisionnement au sein de ce marché libéralisé, notamment lors des pics de consommation. Déjà mis en œuvre dans plusieurs pays européens, ce dispositif incite les exploitants à maintenir le parc existant et à investir dans la construction de nouvelles installations.

Comment sont suivis ces pics de consommation ?

Chaque année, RTE (Réseau de transport d’électricité) détermine des « périodes de pointe » (PP1 et PP2). Elles correspondent aux moments où la consommation électrique est forte et où les besoins en puissance électrique sont à leur maximum. Elles ne peuvent excéder 15 jours pour les PP1 (consommation prévisionnelle très élevée) et 25 jours pour les PP2 (marge prévisionnelle entre une consommation et une production faible).

C’est sur la base de ces journées PP1, que sont attribuées les obligations de capacité de chaque fournisseur. Pour tenir leurs obligations, les fournisseurs achètent des garanties de capacité auprès des producteurs.

Qu’est-ce qu’une garantie de capacité ?

D’un côté, il y a les producteurs d’électricité. Pour vendre leurs capacités, ils doivent faire certifier leurs capacités de production, c’est-à-dire faire estimer la puissance moyenne qu’ils pourraient fournir les jours de pointe.

De l’autre, se trouvent les fournisseurs d’énergie, qui doivent se procurer suffisamment de garanties de capacité, pour remplir leurs obligations, c’est-à-dire pour contribuer au bon approvisionnement d’électricité du système à hauteur de la consommation de leurs clients.

Les échanges peuvent se faire directement entre les producteurs et fournisseurs détenteurs de certificats, ou via des enchères organisées sur une plateforme dédiée, gérée par EPEX. C’est alors la loi de l’offre et de la demande qui prend le relais et qui permet de fixer la valeur d’une garantie de capacité :

  • si le système est en surcapacité, le prix sera plus faible ;
  • si le système est très tendu, le prix sera élevé et incitera à l’investissement.

Qu’est-ce que l’effacement ?

Les gros consommateurs d’électricité comme les entreprises du secteur industriel ou certains acteurs du secteur tertiaire, peuvent restreindre volontairement leur consommation pendant les périodes de pointe, dans le but de participer au nivellement des pics de demande et à l’équilibrage du réseau.

La valorisation des effacements sur les marchés de l’énergie est possible. Les acteurs sont alors rémunérés pour leur effort consenti. L’effacement peut donc constituer une source de revenus additionnelle.